Le droit des animauxde Céline Halpern et Benjamin Pitcho
Animal vient de anima, âme, principe de la vie. On définit généralement l'animal comme étant un être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. Pourtant, il n'existe pas à proprement dit de Code du Droit des animaux. Aussi incroyable et malheureux que cela puisse paraître, l'animal reste une chose pour le droit français... Comment cela est-il possible et quelles sont les implications de cette qualification sur l'animal ? Quel est le statut juridique de l'animal ? Quels sont les droits et obligations de son propriétaire ? Quels sont les enjeux juridiques et les conséquences d'un accident survenu par le biais d'un animal ? Qui est responsable ? Comment l'animal est-il protégé ?
Dans cet ouvrage pratique, Céline Halpern et Benjamin Pitcho nous éclairent sur de nombreux aspects de ce droit en pleine évolution. Ils nous expliquent, avec un vocabulaire clair et précis les enjeux juridiques des relations entre l'animal et l'humain, tout en nous éclairant au cours de la lecture de l'ouvrage, par les textes nécessaires à la compréhension des informations pratiques apportées. Ce guide est destiné aux amis et propriétaires d'animaux, aux médecins vétérinaires, à leurs auxiliaires, aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au monde des bêtes et à ceux qui les soignent.
Le droit des animaux, Céline Halpern, Benjamin Pitcho, Editions Eska, 2007, 104 pages
Pour en savoir plus
- L'article "Les animaux ont-ils des droits ?"
- La retranscription d'un tchat avec les auteurs (extraits ci-dessous)
A propos des auteurs
Passionnée par la nature et les animaux, Maître Céline Halpern, avocate au Barreau de Paris, est également chargée de cours à l'université. Diplômée en droit de la santé, elle oriente son activité vers le droit de la santé, le droit vétérinaire et le droit des animaux. Elle est également l'auteur de nombreux ouvrages sur la santé humaine et animale.
Benjamin Pitcho est maître de conférences à l'université Paris VIII, en particulier dans le domaine animal, et donne de nombreux colloques spécialisés à ce sujet. Il poursuit également ses recherches sur la nature de l'animal et son statut, ainsi que sur les obligations et les droits de leurs propriétaires.
Sommaire
- Le statut de l'animal
- Les droits et obligations du propriétaire de l'animal
- La responsabilité du fait des animaux
- La protection de l'animal
Dans cet ouvrage pratique, Céline Halpern et Benjamin Pitcho nous éclairent sur de nombreux aspects de ce droit en pleine évolution. Ils nous expliquent, avec un vocabulaire clair et précis les enjeux juridiques des relations entre l'animal et l'humain, tout en nous éclairant au cours de la lecture de l'ouvrage, par les textes nécessaires à la compréhension des informations pratiques apportées. Ce guide est destiné aux amis et propriétaires d'animaux, aux médecins vétérinaires, à leurs auxiliaires, aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au monde des bêtes et à ceux qui les soignent.
Le droit des animaux, Céline Halpern, Benjamin Pitcho, Editions Eska, 2007, 104 pages
Pour en savoir plus
- L'article "Les animaux ont-ils des droits ?"
- La retranscription d'un tchat avec les auteurs (extraits ci-dessous)
A propos des auteurs
Passionnée par la nature et les animaux, Maître Céline Halpern, avocate au Barreau de Paris, est également chargée de cours à l'université. Diplômée en droit de la santé, elle oriente son activité vers le droit de la santé, le droit vétérinaire et le droit des animaux. Elle est également l'auteur de nombreux ouvrages sur la santé humaine et animale.
Benjamin Pitcho est maître de conférences à l'université Paris VIII, en particulier dans le domaine animal, et donne de nombreux colloques spécialisés à ce sujet. Il poursuit également ses recherches sur la nature de l'animal et son statut, ainsi que sur les obligations et les droits de leurs propriétaires.
Sommaire
- Le statut de l'animal
- Les droits et obligations du propriétaire de l'animal
- La responsabilité du fait des animaux
- La protection de l'animal
Extraits d'un entretien avec les auteurs
"L'Animal devrait avoir les mêmes droits que l'Homme"
Entretien intégral sur cette page.
"L'Animal devrait avoir les mêmes droits que l'Homme"
Entretien intégral sur cette page.
Le droit des animaux a-t-il évolué depuis quelques années ?
Oui, c'est indéniable, surtout dans les décisions de justice. Cependant les sanctions ne sont pas encore assez sévères, surtout en matière de maltraitance.
Quelle place accorde-t-on aujourd'hui à l'animal sur le plan juridique ? Quels sont ses droits ?
Les animaux ne sont pas titulaires de droits. Ils font simplement aujourd'hui l'objet d'une protection. Mais leur place grandit tous les jours du fait qu'ils sont considérés comme "êtres sensibles" et non pas comme des choses.
A quand des peines plus lourdes contre les sévices ou mauvais traitements infligés aux animaux ?
Récemment un homme qui avait tué son chien dans des conditions atroces et volontaires a été condamné à 13 mois de prison ferme. Il est regrettable que ce soit une décision isolée. Mais on peut espérer que la jurisprudence évolue.
Que pensez-vous de la vivisection ?
C'est une catastrophe, il existe tout de même une convention internationale qui interdit les expériences trop douloureuses ou inutiles sur les animaux mais l'application reste théorique. L'Homme se considère supérieur à l'animal, mais là, on rentre sur le terrain philosophique.
Y'a t-il actuellement une loi qui impose aux fabricants d'apposer sur leurs produits une mention précisant s'ils ont ou non été testés sur les animaux, ou n'est-ce pas obligatoire ?
A ce jour, l'absence de tests sur les animaux relève du marketing afin de sensibiliser le public. Divers projets devaient permettre de signaler - obligatoirement - la réalisation de tests sur les animaux. Ils n'ont pas été promulgués.
A quand une interdiction de cosmétiques d'origine animale ?
On y vient doucement mais il existe encore sur le marché beaucoup trop de cosmétiques issus de graisses animales et autres. Cela relève d'intérêts financiers conséquents et de multiples paramètres interfèrent pour interdire l'évolution vers le quasi-végétal du cosmétique. C'est dommage car actuellement, on arrive à concevoir des produits cosmétiques sans origine animale et tout aussi efficaces.
Etes-vous personnellement pour un statut juridique spécifique à l'animal ou pour leur accorder le même droit qu'aux humains ?
Céline Halpern : Personnellement, je prône les mêmes droits pour tous les êtres sensibles. Les humains sont loin de la vraie compréhension et de la connaissance véritable de l'animal. Je suis sûre que dans 300 ans, on aura découvert que l'animal est bien plus élaboré et plus proche de l'homme que ce dernier ne le croit aujourd'hui. L'Homme ne s'intéresse pas à l'animal pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il représente par rapport à l'Homme.
Benjamin Pitcho : Je pense que le Droit est utilisé pour régler les rapports entre les hommes seulement. Aussi, il est impératif que les animaux fassent l'objet d'une protection stricte, car comme Céline l'a rappelé, il s'agit d'êtres vivants et sensibles. Toutefois, il m'apparaît dangereux de leur accorder des droits au même titre que les êtres humains. De toute façon, seuls les êtres humains peuvent sanctionner les atteintes qu'ils subissent.
Que pensez-vous des abattoirs ?
Il existe un problème majeur de traitement dégradant des animaux, surtout dans les abattoirs, dans lesquels l'animal subit des douleurs atroces. Il existe des règles protectrices qui sont malheureusement peu respectées. Le plus important pour les abattoirs reste le rendement.
Comment en êtes-vous arrivés à faire une spécialisation sur les animaux ?
Nous avons commencé par nous spécialiser en droit de la santé humaine puis notre amour pour les bêtes nous a conduit à vouloir combler les lacunes du droit en la matière.
Oui, c'est indéniable, surtout dans les décisions de justice. Cependant les sanctions ne sont pas encore assez sévères, surtout en matière de maltraitance.
Quelle place accorde-t-on aujourd'hui à l'animal sur le plan juridique ? Quels sont ses droits ?
Les animaux ne sont pas titulaires de droits. Ils font simplement aujourd'hui l'objet d'une protection. Mais leur place grandit tous les jours du fait qu'ils sont considérés comme "êtres sensibles" et non pas comme des choses.
A quand des peines plus lourdes contre les sévices ou mauvais traitements infligés aux animaux ?
Récemment un homme qui avait tué son chien dans des conditions atroces et volontaires a été condamné à 13 mois de prison ferme. Il est regrettable que ce soit une décision isolée. Mais on peut espérer que la jurisprudence évolue.
Que pensez-vous de la vivisection ?
C'est une catastrophe, il existe tout de même une convention internationale qui interdit les expériences trop douloureuses ou inutiles sur les animaux mais l'application reste théorique. L'Homme se considère supérieur à l'animal, mais là, on rentre sur le terrain philosophique.
Y'a t-il actuellement une loi qui impose aux fabricants d'apposer sur leurs produits une mention précisant s'ils ont ou non été testés sur les animaux, ou n'est-ce pas obligatoire ?
A ce jour, l'absence de tests sur les animaux relève du marketing afin de sensibiliser le public. Divers projets devaient permettre de signaler - obligatoirement - la réalisation de tests sur les animaux. Ils n'ont pas été promulgués.
A quand une interdiction de cosmétiques d'origine animale ?
On y vient doucement mais il existe encore sur le marché beaucoup trop de cosmétiques issus de graisses animales et autres. Cela relève d'intérêts financiers conséquents et de multiples paramètres interfèrent pour interdire l'évolution vers le quasi-végétal du cosmétique. C'est dommage car actuellement, on arrive à concevoir des produits cosmétiques sans origine animale et tout aussi efficaces.
Etes-vous personnellement pour un statut juridique spécifique à l'animal ou pour leur accorder le même droit qu'aux humains ?
Céline Halpern : Personnellement, je prône les mêmes droits pour tous les êtres sensibles. Les humains sont loin de la vraie compréhension et de la connaissance véritable de l'animal. Je suis sûre que dans 300 ans, on aura découvert que l'animal est bien plus élaboré et plus proche de l'homme que ce dernier ne le croit aujourd'hui. L'Homme ne s'intéresse pas à l'animal pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il représente par rapport à l'Homme.
Benjamin Pitcho : Je pense que le Droit est utilisé pour régler les rapports entre les hommes seulement. Aussi, il est impératif que les animaux fassent l'objet d'une protection stricte, car comme Céline l'a rappelé, il s'agit d'êtres vivants et sensibles. Toutefois, il m'apparaît dangereux de leur accorder des droits au même titre que les êtres humains. De toute façon, seuls les êtres humains peuvent sanctionner les atteintes qu'ils subissent.
Que pensez-vous des abattoirs ?
Il existe un problème majeur de traitement dégradant des animaux, surtout dans les abattoirs, dans lesquels l'animal subit des douleurs atroces. Il existe des règles protectrices qui sont malheureusement peu respectées. Le plus important pour les abattoirs reste le rendement.
Comment en êtes-vous arrivés à faire une spécialisation sur les animaux ?
Nous avons commencé par nous spécialiser en droit de la santé humaine puis notre amour pour les bêtes nous a conduit à vouloir combler les lacunes du droit en la matière.
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